Avec le changement climatique, les producteurs et responsables de la mise sur le marché de produits et matériaux ont l’obligation de financer la prévention et la gestion des déchets de leurs produits en fin de vie ; on parle ainsi de responsabilité élargie du producteur (REP). Aujourd’hui, la France se trouve être le pays le plus impliqué dans cette ère écologique et compte actuellement 12 filières de gestion des déchets.
Les déchets du bâtiment représentent un volume annuel important d’environ 46 millions de tonnes. Prévue ainsi dans la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (loi AGEC) et entrée en vigueur le 1er mai 2023, la nouvelle filière REP Bâtiment (PMCB), suit le mouvement des autres REP (meubles, déchets chimiques, équipements électriques…) mises en place il y a plusieurs années.
Cette nouvelle filière permet de densifier le réseau de points de collecte dans toute la France afin que les artisans et entreprises du bâtiment puissent déposer leurs déchets au plus près des chantiers.
De plus, elle permet de financer la collecte gratuite des déchets triés et acheminés vers des points de collecte agréés par des éco-organismes grâce à une écocontribution. La filière REP permet :
- d'assister les collectivités locales dans l'élimination des déchets de construction déposés par les particuliers ;
- de développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage des déchets ;
- d'améliorer la traçabilité des déchets.
Qu'est-ce que les filières à REP ?
Les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) sont des dispositifs d’organisation de la prévention et de la gestion des déchets.
On trouve deux modèles de financement différents, le modèle contributif, aussi appelé financier, et le modèle opérationnel.
Le modèle contributif consiste à ce que les éco-contributions soient récoltées par les éco-organismes, de manière à être ensuite redistribuées aux collectivités territoriales qui les réclament.
Le modèle opérationnel quant à lui a pour objectif de récolter les éco-contributions par les éco-organismes, à l’image du modèle financier, mais utilise ces fonds afin de signer des contrats avec des prestataires assurant le traitement de déchets.
Quelle nouveauté pour la REP ?
A compter du 1er mai 2023, les produits et matériaux de construction font désormais partis des produits ayant une éco-contribution sur leur prix d’achat.
La REP Bâtiment (PMCB) englobe tous les produits et matériaux, en comprenant les revêtements de murs, sols et plafonds qui sont destinés à être assemblés de façon permanente dans un bâtiment.
Ces matériaux sont classés dans deux catégories :
- Les matériaux et produits inertes (produits minéraux : béton, chaux, pierre, brique, carrelage etc.)
- Les autres matériaux et produits du bâtiment (métal, bois, isolant, plâtre, produits chimiques etc.)
Les producteurs ou metteurs sur le marché de produits et matériaux (fabricant, importateur, distributeur) doivent adhérer à un éco-organisme et facturer les éco-contributions sur ces produits à partir du 1er mai 2023. Les entreprises de travaux qui achètent leurs produits en France ne font que répercuter ces éco-contributions, de manière visible ou non, sur leur devis et factures.
- LA FILIERE REP BÂTIMENT EST OPERATIONNELLE DEPUIS LE 1er MAI 2023 -
Comment Kingspan accompagne ses partenaires sur l'obligation REP ?
Le groupe Kingspan est membre associé de Valobat, un éco organisme du bâtiment auquel les groupes tels que le nôtre peuvent adhérer à la suite de l’annonce de la réforme de la REP Bâtiment.
Les éco-organismes sont des structures à but non lucratif gérées par des représentants des producteurs de produits et matériaux. Ils ont en charge la mise en œuvre de la REP et la collecte des éco-contributions (barèmes propres à chacun d’eux et révisés chaque année).
Quatre éco-organismes ont reçu l’agrément de l’Etat pour la filière REP Bâtiment (PMBC), sur l’une ou les deux catégories de produits et matériaux de construction :
- Ecomaison (anciennement Eco-mobilier) : catégorie 2
- Ecominéro : catégorie 1
- Valdélia : catégorie 2
- Valobat : catégories 1 et 2
Valobat a pour mission de mettre en place toute la filière de recyclage, de tri, de collecte et de valorisation des déchets PMCB (Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment) en France.
Pour cela, il est au service de toutes les parties prenantes de la filière du bâtiment :
- Entreprises et artisans
- Démolisseurs, déconstructeurs
- Producteurs et distributeurs
- Opérateurs logistique et gestion des déchets
- Collectivités locales, élus et institutions
Kingspan Insulation, au sein du groupe Kingspan, soutient ses partenaires metteurs sur le marché de produits et matériaux du bâtiment qui sont soumis à la REP au travers de son association avec Valobat.
